Conformité EUDR simplifiée
Plateforme web d’aide à la conduite de la Diligence Raisonnée et à l’analyse de la déforestation
Profitez d’une expérience éprouvée en Diligence Raisonnée EUTR et en géomatique.
Avec l’appui de
Identifiez les acteurs impliqués dans vos chaînes d’approvisionnement et visualisez ces dernières en un coup d’oeil
A travers l’analyse de données satellitaires optiques et radar, vérifiez, sans intervention humaine et sans être aveuglé par les aléas météorologiques, que les produits sont zéro déforestation.
Accédez au classement des fournisseurs selon leur score de transparence en termes de fourniture de document.
Assistance aux producteurs en vue de leur mise en conformité avec les exigences de l’EUDR, en leur offrant un accompagnement et des conseils.
Réalisation d’évaluations auprès des importateurs, négociants, transformateurs et producteurs de produits concernés par l’EUDR.
Mandat d’exécution de la Diligence Raisonnée pour le compte d’importateurs européens (Art. 5 de l’EUDR).
Sessions de formation dédiées à l’utilisation de la plateforme web, pour permettre aux utilisateurs d’en exploiter pleinement les fonctionnalités.
Découvrez les avantages de la solution EcoSource. *
Modélisation et visualisation de chaînes d’approvisionnement complexes et traçabilité.
Des grilles de légalité préprogrammées qui permettent de générer automatiquement la liste des documents à fournir à chaque maillon en amont de la chaîne.
Une analyse de la déforestation sans intervention humaine et qui n’est pas aveuglée par les aléas météorologiques.
Une gestion documentaire digitalisée tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
La génération de déclarations de Diligence Raisonnée et la possibilité d’exportation.
L’accès à un annuaire des fournisseurs conformes.
Une expérience de plus de 10 ans en Diligence Raisonnée dans le cadre du RBUE (EUTR).
Protection des données et possibilité de partage selon le choix des utilisateurs.
C’est la réglementation européenne sur la déforestation. Cette réglementation vise à minimiser la consommation de produits provenant de chaînes d’approvisionnement associées à la déforestation ou à la dégradation des forêts, tout en favorisant la demande ainsi que le commerce de matières premières et produits légaux, garantis « sans déforestation ».
Le bois, le cacao, le café, le caoutchouc, l’huile de palme, le soja, le bœuf et certains de leurs dérivés qui contiennent, ont été alimentés avec ou ont été fabriqués en utilisant des produits de base en cause tels qu’énoncés à l’Annexe I du règlement à l’exception des : - Produits fabriqués avant le 29/06/2023. Pour les produits du bois couverts par l'EUTR, celui-ci prévaudra jusqu'au 31/12/28. - Produits fabriqués à partir du 30/06/2023 et placés, mis à disposition ou exportés avant le 30/12/2025 pour les grandes et moyennes entreprises et le 30/06/2026 pour les petites entreprises. Pour les produits du bois soumis à l’EUTR, celui-ci prévaudra jusqu’au 30/12/2025 (30/06/2026) ainsi que ceux placés, mis à disposition ou exportés après le 30/12/2025 si les produits de base dont ils sont issus ont été placés sur le marché entre le 30/06/2023 et le 31/12/2025 (30/06/2026). Pour les produits du bois l’EUTR restera d’application - Marchandises et produits ne figurant pas à l'Annexe I »
En plus de la gestion et le suivi de la documentation fournisseurs, EcoSource permet de modéliser les chaînes d’approvisionnement, dispose d’un module d’analyse de risque ainsi que d’un module d’analyse de la déforestation et génère des rapports permettant le suivi quant à la conformité aux réglementations.
EcoSource offre aux importateurs une méthode et un outil de vérification de leurs approvisionnements concernant l’origine et la conformité des pratiques de production avec les réglementations nationales et internationales. Grâce à la détection de la déforestation et à la collecte de données détaillées, les importateurs peuvent prendre des décisions éclairées pour des achats responsables, réduisant ainsi les risques liés à la déforestation importée et leur permettant de continuer à mettre des produits sur le marché européen.
EcoSource simplifie la gestion et l’envoi de la documentation des producteurs vers leurs importateurs. Cela leur permettra de garantir leur conformité avec les réglementations en vigueur, et renforcer leur visibilité sur les marchés européens. EcoSource propose également différents services d’accompagnement aux producteurs.
EcoSource utilise des technologies de télédétection poussées et des algorithmes spécialement conçus pour EcoSource et qui analysent la déforestation partout dans le monde.
Oui, EcoSource est conçu pour répondre aux besoins des entreprises de toutes tailles, des petites aux grandes entreprises. Son architecture évolutive permet d’adapter la solution aux besoins des entreprises de différentes tailles.
Oui, la confidentialité et la sécurité des données sont une priorité absolue pour EcoSource. Nous mettons en place des mesures de sécurité robustes, telles que le chiffrement des données, des contrôles d’accès poussés et la conformité aux réglementations en matière de protection des données.
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L'EUDR a été adopté par l'Union Européenne en mai 2023 et entrera en application le 30 décembre 2025. Un délai supplémentaire de 6 mois est accordé aux micro et petites entreprises.
L’opérateur : Toute personne physique ou morale qui, dans le cadre d'une activité commerciale, met les produits (de base) en cause pour la 1ère fois sur le marché de l’Union ou les exporte. Il s’agit des importateurs, des producteurs et des exportateurs. Le négociant : Toute personne faisant partie de la chaîne d'approvisionnement autre que l'opérateur qui, dans le cadre d'une activité commerciale, met les produits en cause à disposition sur le marché de l’Union en vue de sa distribution, de sa consommation ou de son utilisation , que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
La règlementation prévoit des sanctions sévères en cas d'infraction, notamment des amendes pouvant atteindre jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel dans toute l’Union, la confiscation des produits concernés ou des revenus qui en ont été tirés, et des interdictions temporaires relatives aux appels d'offres publics, aux fonds publics, et à à la mise sur le marché ou l'exportation des produits en cause. Par ailleurs, la Commission européenne publiera le nom des personnes morales ayant enfreint la réglementation et pour lesquelles un jugement définitif a été prononcé. Ceci engendrera un risque accru pour la réputation de l’entreprise concernée.
En ce qui concerne l'exigence de légalité relative à l'utilisation des terres, le règlement impose le respect des lois nationales pertinentes. Si la possession d'un titre foncier n'est pas exigée en vertu de la législation nationale pour produire et commercialiser des produits agricoles, elle ne l'est pas, non plus, en vertu du règlement. Il en va de même pour les terres publiques ou communales qui ne relèvent pas du concept de « propriété immobilière ». L'absence de cadastre ou de titre officiel ne doit pas empêcher la désignation de terres utilisées de facto comme parcelle. Les opérateurs (ou les commerçants qui ne sont pas des PME) sont légalement responsables de l'exactitude des informations relatives à la géolocalisation et à la légalité, quels que soient les moyens ou les intermédiaires qu'ils utilisent pour collecter ces informations.
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